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a) Repérez les parties en présence dans l'arrêt et schématisez leurs relations
b) Qu'est-ce qu'une clause de réserve de propriété ?
c) Quel est le principe posé par l'article 2276 du Code civil?
d) Quelle est la condition évoquée dans l'arrêt et posée dans l'article 2261 ?
e) Comment est qualifiée la possession de l'acquéreur d'un véhicule qui ne se fait pas remettre la carte grise d
véhicule? Justifiez cette qualification.
f) En l'espèce, quelle est la conséquence de cette qualification pour la société Daniel automobiles ?
