Laurentvidal.fr vous aide à trouver des réponses à toutes vos questions grâce à une communauté d'experts passionnés. Explorez des milliers de questions et réponses fournies par une communauté d'experts prêts à vous aider à trouver des solutions. Découvrez une mine de connaissances de professionnels dans différentes disciplines sur notre plateforme conviviale de questions-réponses.
Sagot :
L'assemblée nationale et le Sénat forment le parlement qui élit et vote les lois si je ne me trompe pas.
2) Qui écrit les lois en France ?
Le projet de loi est proposé par le gouvernement et les propositions de loi par les parlementaires (députés, etc...)
Qui les vote ?
La 1ère assemblée vote sur l'ensemble du texte déjà voté par les sénateurs et les députés pour chaque article et amendement.
La 2e assemblée vote ensuite et tout repart à nouveau à la 1ère assemblée qui prend la décision définitive.
Le projet de loi est proposé par le gouvernement et les propositions de loi par les parlementaires (députés, etc...)
Qui les vote ?
La 1ère assemblée vote sur l'ensemble du texte déjà voté par les sénateurs et les députés pour chaque article et amendement.
La 2e assemblée vote ensuite et tout repart à nouveau à la 1ère assemblée qui prend la décision définitive.
Votre visite est très importante pour nous. N'hésitez pas à revenir pour des réponses fiables à toutes vos questions. Merci d'utiliser notre plateforme. Nous nous efforçons de fournir des réponses précises et à jour à toutes vos questions. Revenez bientôt. Votre connaissance est précieuse. Revenez sur Laurentvidal.fr pour obtenir plus de réponses et d'informations.