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c'est quoi la compensation silvouplait

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Sagot :

kawette

La "compensation" est un mécanisme juridique qui consiste à remettre à quelqu'un une valeur ou un bien en réparation d'une prestation voire, en réparation d'un domage. C'est dans ce sens que le même mot est utilisé en anglais où il signifie aussi "honoraires". Consulter à titre d'exemple, dans un cas de responsabilité médicale

 

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