mounia46
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Bonsoir j'ai une question EMC:en cour d'assises, qui prononcé le verdict et comment?


SVP RÉPONDEZ J'AI BESOIN DE VOUS MERCI ​

Sagot :

younesco

Réponse:

Bonsoir, j'espère de mon explication peut t'aider.

Explications:

Dans la plupart des juridictions civiles ou pénales, les décisions sont prises par trois magistrats, parfois un seul (que l'on nomme souvent "juge unique"). Dans la collégialité, le dossier et les débats à l'audience sont discutés par les trois juges, et en cas d'avis divergents la majorité l'emporte. Mais cela se fait sans aucun formalisme, les avis étant émis oralement, le président constatant au final quelle est l'opinion majoritaire tant sur les questions de droit, la culpabilité, que la peine.

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