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Bjr
Qu'est-ce que le pouvoir législatif ?
Merci

Sagot :

ilianbouhrizi

Réponse :

Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la loi au sens large. Il a un pouvoir de censure et de contrôle sur le pouvoir exécutif (le gouvernement) grâce à la motion de censure (à noter que le Sénat ne peut renverser un gouvernement par le vote d'une motion de censure).

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