Marocaine93120
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bonjour j'ai deux questions en EMC svp 1. la Déclaration évoque-t-elle la séparation des pouvoirs? et la 2. "Le Président de la république promulgue la loi". Comment étaient promulguées les lois sous l'Ancien Régime ? ​

Sagot :

blafond01

Réponse :

1) Il s'agit d'un principe fondamental, énoncé à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui régit le droit et les institutions au sein de la République. ... Le pouvoir judiciaire, qui contrôle le respect des lois et différentes règles en vigueur.

2) Article 10. Le président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

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