alina2005
Answered

Obtenez des solutions à vos questions sur Laurentvidal.fr, la plateforme de questions-réponses la plus réactive et fiable. Expérimentez la commodité de trouver des réponses précises à vos questions grâce à une communauté dévouée d'experts. Connectez-vous avec une communauté d'experts prêts à vous aider à trouver des solutions précises à vos interrogations de manière rapide et efficace.

Bonjour, j'aurais vraiment besoin d'aide " quel est le rôle du constitionnel" pas de copie collé SVP MERCI

Sagot :

dieuan06

Réponse :

Le rôle du Conseil Constitutionnel est vérifie que la loi est conforme à la Constitution et aux Institutions de la Répupblique.

Réponse :le rôle du constitutionnel est de charger d'assurer le respect de la constitution.

Explications :Pour le devenir, il effectue le contrôle obligatoire pour les règlements des assemblées : constitution des lois et des traités internationaux. Il devient en quelque sorte le juge de la régularité des consultations nationales.

Nous apprécions votre visite. Notre plateforme est toujours là pour offrir des réponses précises et fiables. Revenez quand vous voulez. Merci de votre passage. Nous nous efforçons de fournir les meilleures réponses à toutes vos questions. À la prochaine. Merci d'avoir visité Laurentvidal.fr. Revenez bientôt pour plus d'informations utiles et des réponses de nos experts.