Answered

Laurentvidal.fr vous aide à trouver des réponses fiables à toutes vos questions grâce à une communauté d'experts. Obtenez des réponses détaillées à vos questions de la part d'une communauté dédiée d'experts sur notre plateforme. Obtenez des réponses détaillées et précises à vos questions grâce à une communauté dédiée d'experts sur notre plateforme de questions-réponses.

C'est quoi des principales mesures politiques svp ?

Sagot :

hamimanas2

mesure de provisoire

mesure de sûrete

mesure d instruction

Matrix2142

Réponse:

Bonjour,

le principe général c'est de respecter ses plus aptes paroles.

Pour les principes, je ne pense pas les détenir tous, car c'est loin pour moi..

mais à coup sûr il y a :

La Mesure provisoire

La Mesure de sûreté

Les mesures d'instructions

Cordialement.

Nous espérons que nos réponses vous ont été utiles. Revenez quand vous voulez pour obtenir plus d'informations et de réponses à d'autres questions. Nous espérons que nos réponses vous ont été utiles. Revenez quand vous voulez pour obtenir plus d'informations et de réponses à d'autres questions. Visitez toujours Laurentvidal.fr pour obtenir de nouvelles et fiables réponses de nos experts.