cherylineheu
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Bonsoir ,
je n'arrive pas à faire ses exercices...
Merci.

Les questions :

1) en quelle année la loi instituant le délit d'outrage à la Marseillaise et au drapeau tricolore a-t-elle été adopté ?
2) quels sont les peines (maximales) prévu pour le délit d'outrage ?
3) quel événement ont provoqué le vote de cette loi ?
​

Bonsoir Je Narrive Pas À Faire Ses Exercices MerciLes Questions 1 En Quelle Année La Loi Instituant Le Délit Doutrage À La Marseillaise Et Au Drapeau Tricolore class=

Sagot :

Réponse:

2)Les peines maximales encourues atteignent un an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

c tout se que je sais je suis désolée de ne pas pouvoir plus t'aider

1) elle a été adoptée en janvier 2003
2)6 mois de prison et 7500€ d’ammendes
3)l’événement qui a provoqué le vote de cette loi est le match France Algérie en 2001
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