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Sagot :
Réponse :
1) La victime pourra recevoir, de la part du harceleur, des dommages et intérêts pour le préjudice qu'elle a subi.
Sanction pénale
Le harcèlement moral est un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 EUR d'amende.
Sanctions de la discrimination consécutive à un harcèlement moral
Les discriminations consécutives à des actes de harcèlement moral sont, elles-aussi, sanctionnées.
Si une discrimination est avérée à la suite d'un harcèlement moral, l'auteur de cette discrimination encourt un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende (12).
2) Le bon comportement à adopter est déjà que la personne se confit à vous pour lui enlever un poids lourd lors des explications avec un adulte professeurs… Donc après aller avec la personne concernée expliquer les faits est après lors explications la personne adulte prendra des sanctions assez stricte !
Explications :
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