karimben38
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niveau 5 eme...bonjour en lisant ces documents ci dessous répondre à la question:
q'est ce qu'un règlement ?​

Niveau 5 Emebonjour En Lisant Ces Documents Ci Dessous Répondre À La Question Qest Ce Quun Règlement class=

Sagot :

yohanguibert13

Réponse :

Règlement :  

Au sens du droit public, un règlement est une disposition prises par certaines autorités administratives, auxquelles la Constitution donne compétence pour émettre des règles normatives.

Dans le texte c'est le règlement d'un coutelier qui juge qui serai apte à exercer son métier.

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