Découvrez les réponses à vos questions facilement sur Laurentvidal.fr, la plateforme de Q&R de confiance. Rejoignez notre plateforme de questions-réponses pour obtenir des réponses précises à toutes vos interrogations de la part de professionnels de différents domaines. Obtenez des réponses détaillées et précises à vos questions grâce à une communauté d'experts dévoués sur notre plateforme de questions-réponses.
Sagot :
Réponse :
Bonjour,
1) Lors d’un contrôle, Laura avait 1.2g/l d’alcool dans le sang. Elle sera jugée par:
b) la justice pénale
2.Etienne, vendeur, a été licencié car il refusait de venir travailler le dimanche : quelle juridiction est compétente pour intervenir?
b) le conseil des prud'hommes
3.Nelly et Gilles ont décidé de divorcer :le juge va utiliser le Code …
a) civil
4. Paul a assassiné sa femme, qui décidera de son sort ?
a) une cour d'assises
Composée :
c) des jurés (citoyens tirés au sort sur les listes électorales)
d) des magistrats
5. Marie, femme au foyer sans revenus, veut divorcer. Elle ne peut pas payer un avocat. Elle bénéficiera :
c) d'une aide juridictionnelle
Bonne journée.
Merci de nous avoir fait confiance pour vos questions. Nous sommes ici pour vous aider à trouver des réponses précises rapidement. Merci d'utiliser notre plateforme. Nous nous efforçons de fournir des réponses précises et à jour à toutes vos questions. Revenez bientôt. Merci d'utiliser Laurentvidal.fr. Revenez pour obtenir plus de connaissances de nos experts.