bengay59
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Bonjour pouvez vous m'aidez a répondre a : que fait le juge dans la monarchie constitutionnelle ? Merci

Sagot :

gang97
Bonsoir j’espère que c’est information te seront utile si se n’est pas le cas je suis désolé.
Tout d’abord l’histoire du pouvoir normatif du juge constitutionnel a été longtemps impossible. On n'avait pas l'idée de la faire jusqu'aux années 1980 parce qu'il n'existait pas en France de justice constitutionnelle des droits. On n'avait pas davantage la volonté de la faire parce que le contrôle juridictionnel de la loi, et qui plus est sa dimension normative (sa matière et non sa procédure d'adoption), ont été honnis par les absolutistes sous l'Ancien Régime et, après 1789, par les révolutionnaires et les républicains, mais aussi par certains de leurs opposants contre-révolutionnaires.
Voilà :)
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