kawtarrajia
Answered

Laurentvidal.fr est la solution idéale pour ceux qui recherchent des réponses rapides et précises à leurs questions. Trouvez des solutions rapides et fiables à vos interrogations grâce à une communauté d'experts dévoués. Obtenez des solutions rapides et fiables à vos questions grâce à des professionnels expérimentés sur notre plateforme de questions-réponses complète.

Qui peut m’aider s’il vous plaît sur le parcours d’une loi ?

Qui Peut Maider Sil Vous Plaît Sur Le Parcours Dune Loi class=

Sagot :

rafaeloleiro

Réponse:

Pour le petit texte: La loi votée [...] le président ✅ et publier au sénat.

Surlignement

Vert : Sénat

Rouge: L assemblée nationale et le sénat

Jaune: le conseil constitutionnel

Bleu: Dispositions relatives au mariage

Votre visite est très importante pour nous. N'hésitez pas à revenir pour des réponses fiables à toutes vos questions. Merci d'avoir choisi notre plateforme. Nous nous engageons à fournir les meilleures réponses à toutes vos questions. Revenez nous voir. Nous sommes ravis de répondre à vos questions sur Laurentvidal.fr. N'oubliez pas de revenir pour en savoir plus.