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Sagot :
Quels sont les 3 types de marchés publics ?
Ces marchés peuvent se présenter sous trois formes : l'appel d'offres (ouvert ou restreint), la procédure ouverte avec négociation.
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre un acheteur public (donneur d’ordres public, appelé pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice) et un opérateur économique privé ou public (entreprise, groupement…) pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les marchés publics sont soumis à trois grands principes : égalité de traitement des candidats, transparence des procédures et liberté d’accès.
Toute entreprise, même nouvellement créée, peut répondre, seule ou en groupement, à un marché public sous réserve qu’elle :
Soit à jour de ses cotisations sociales et fiscales,
Ne soit pas en procédure de liquidation judiciaire,
N’ait pas fait l’objet d’une condamnation lors des 5 dernières années.
Ces marchés peuvent se présenter sous trois formes : l'appel d'offres (ouvert ou restreint), la procédure ouverte avec négociation.
Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre un acheteur public (donneur d’ordres public, appelé pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice) et un opérateur économique privé ou public (entreprise, groupement…) pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les marchés publics sont soumis à trois grands principes : égalité de traitement des candidats, transparence des procédures et liberté d’accès.
Toute entreprise, même nouvellement créée, peut répondre, seule ou en groupement, à un marché public sous réserve qu’elle :
Soit à jour de ses cotisations sociales et fiscales,
Ne soit pas en procédure de liquidation judiciaire,
N’ait pas fait l’objet d’une condamnation lors des 5 dernières années.
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